547.Malgré le paragraphe 1° de l’article 544, lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, un café-terrasse peut être implanté en cour latérale.
547.Malgré le paragraphe 1° de l’article 544, lorsque la mention « Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale – article 547 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le café-terrasse peut être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
547.Malgré le paragraphe 1° de l’article 544, lorsque la mention « Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale – article 547 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le café-terrasse peut être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
